Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :

Cet amendement vise à étendre le champ des circonstances aggravantes déjà prévues pour le nouveau délit prévu à l'article 18 aux faits commis à l'encontre de personnes particulièrement vulnérables. C'est un débat que nous avons déjà eu en première lecture puis, en nouvelle lecture, en commission spéciale ; cette extension a notamment été défendue par nos collègues Julien Ravier et Robin Reda. Nous avions indiqué en commission vouloir retravailler cette disposition afin qu'elle s'intègre parfaitement au code pénal.

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