Intervention de Martine Wonner

Parmi les partisans de l'instruction en famille, les sénateurs et beaucoup de députés, des mécontentements s'élèvent et illustrent la nécessité urgente de contrer cet article 21, au nom de la protection des libertés. Le groupe Libertés et territoires rejettera cet article et voici pourquoi.

Il est temps d'enrayer les mécanismes liberticides du Gouvernement, à peine voilés derrière la lutte contre le séparatisme religieux. Il est impossible d'utiliser cet argument pour justifier l'intégration forcée de centaines d'élèves qui, rappelons-le, sont déjà scolarisés et suivis.

Oui, je m'interroge : comment est-il possible d'asseoir cet article 21 sur nos grands principes, alors que les lois républicaines de Jules Ferry maintenaient toute latitude pour les familles d'instruire leurs enfants elles-mêmes ?

Il est nécessaire de rendre l'instruction et la scolarisation aussi effectives que possible, tout en conservant la liberté de l'enseignement, promue par le Conseil d'État en 2017 mais aussi par l'article 26 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

L'attachement des familles à cette liberté ne se vérifie pas qu'en France ; bien au-delà de nos frontières, celle-ci est défendue par nombre de textes internationaux : de la Convention internationale des droits de l'enfant des Nations unies au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Mes chers collègues, interrogeons-nous donc sur cet article, qui n'est rien d'autre qu'une interdiction de principe de l'enseignement à domicile. Pouvons-nous sérieusement considérer que les 62 000 élèves concernés seraient dangereux ? Certes, il est prévu des dispositions dérogatoires pour ces enfants, mais celles-ci resteront restrictives et à la discrétion absolue de l'administration.