Intervention de Fabienne Colboc

Le groupe La République en marche considère que le dispositif proposé respecte la liberté d'instruction tout en renforçant la protection des enfants exposés à des dérives nocives pour leur évolution et pour leur avenir. Il maintient la possibilité de pratiquer l'instruction en famille dans l'intérêt supérieur de l'enfant et permet la prise en compte des besoins particuliers. Il s'accompagne de garanties importantes, qui ont été retravaillées tout au long de l'examen du texte – ce dont je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre – comme le droit au recours auprès d'une cellule ad hoc en cas de refus d'autorisation, le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, la possibilité d'obtenir une autorisation pluriannuelle dans certains cas, mais aussi le maintien de dispositions transitoires pour les familles pratiquant déjà l'instruction en famille.

Ces dispositions devront bien sûr être accompagnées des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. J'accorde sur ce point une grande confiance au Gouvernement, et M. le ministre s'est engagé devant la commission spéciale à déployer des moyens supplémentaires en vue de la rentrée prochaine.

L'article nous permettra par ailleurs de lutter plus efficacement contre la déscolarisation en généralisant les cellules de prévention de l'évitement scolaire, en délivrant un identifiant national à l'élève et en prévoyant le rattachement administratif à un établissement scolaire des enfants instruits en famille.

C'est pour toutes ces raisons que nous voterons en grande majorité, comme en première lecture, les dispositions de l'article 21.