Intervention de Lamia El Aaraje

Une fois n'est pas coutume, je vais abonder dans votre sens, monsieur Corbière. Le débat soulevé par l'article 21 est très délicat. Comme de nombreux autres sujets évoqués dans ce projet de loi, nous nous devons de l'aborder avec mesure et pondération, afin de chercher un chemin d'équilibre. Or cela s'avère particulièrement délicat au vu des questions traitées.

Pour ma part, en tant que socialiste et militante pour l'égalité réelle – celle qui donne à tous les enfants la possibilité de bénéficier des mêmes avantages dans la vie, quelle que soit leur condition –, je suis évidemment très favorable à l'école publique. C'est cette école qui fait vivre la promesse républicaine au plus près de nos enfants, sur tous nos territoires. Or c'est de cela qu'il est question dans le texte.

Toutefois, je suis aussi très attachée à l'existence de sensibilités différentes dans notre pays, au sein de notre République. Ces sensibilités peuvent être liées à un projet familial, un projet de vie ou encore à la particularité de certaines familles ou de certains enfants. Je pense à des situations familiales complexes ou à des expériences scolaires difficiles – car cela arrive aussi, et je crois, monsieur le ministre, que vous êtes plutôt bien placé pour le savoir. L'instruction en famille donne à ces familles la possibilité de construire le projet qui est le leur.

Nous sommes attachés, dans notre République, à ménager cette possibilité tout en protégeant l'intérêt supérieur de l'enfant. Je ne crois pas non plus que les enfants appartiennent à leur famille. Certains enfants doivent en effet être protégés de leur famille ou de leur environnement. Néanmoins, nous devons pouvoir accompagner ces projets personnels ou familiaux.

Étant pragmatique, je m'appuie sur les chiffres. Peut-être me contredirez-vous, monsieur le ministre, mais je note qu'il existe 50 000 enfants en instruction en famille – ce nombre étant en augmentation constante ces dernières années. Et l'on recenserait entre 4 000 et 5 000 enfants concernés par l'instruction en famille pour des motifs religieux. Un rapport de votre propre ministère datant de novembre 2020 indique en outre que « les cas d'enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l'occasion du contrôle de l'instruction au domicile familial sont exceptionnels ». Concrètement, de quoi parlons-nous ? Je vais redire ce que j'ai dit précédemment à propos des dispositions relatives aux associations, au sein de l'article 6 : pourquoi faisons-nous une généralité de cas très particuliers qui, semble-t-il, posent problème ?