Intervention de Frédéric Reiss

J'ai cosigné sans hésiter cet amendement de suppression de Valérie Beauvais, l'article 21 inquiétant à juste titre de nombreuses familles. Le but de ce projet de loi est de lutter contre l'endoctrinement et le séparatisme. Or, avec cet article, il en va de la liberté des parents de choisir la meilleure façon d'instruire leurs enfants. Sous prétexte d'éviter des dérives, on limite drastiquement le choix des familles. Par ailleurs, la scolarité obligatoire à trois ans voulue par la majorité exacerbe le problème.

Les dispositifs de contrôle existants permettent déjà de repérer d'éventuelles dérives sectaires. Plutôt que de prendre une mesure potentiellement inconstitutionnelle, il serait plus efficace de renforcer les contrôles des enfants en instruction en famille, que l'administration n'arrive pas toujours à effectuer. Il s'agit d'augmenter les moyens et ressources qui y sont affectés, en formant et dédiant un plus grand nombre d'inspecteurs à ces contrôles, ou encore en développant un outil normé.

Nous ne pouvons imposer des règles à tous en raison de l'attitude d'une minorité. Les déscolarisations dont nous constatons la forte augmentation sont le fait de personnes radicalisées qui s'opposent aux règles de la République, non de parents qui pratiquent une éducation à domicile, en famille. Ceux qui choisissent d'instruire leurs enfants à domicile par conviction personnelle et non parce qu'ils s'opposent à l'école de la République, doivent pouvoir le faire.