Intervention de Anne-Laure Blin

Par ces amendements, nous vous donnons l'occasion de ne pas toucher au droit, en supprimant votre disposition qui fait basculer l'instruction en famille d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Nous pourrons formuler des propositions – nous en avons émis d'ailleurs plusieurs depuis le début de l'examen de ce texte – afin de concevoir un formulaire visant à faciliter les contrôles, suivant la suggestion de Julien Ravier. Mais, en l'état, votre dispositif n'est pas en adéquation avec l'objectif affiché. Ce n'est pas parce que certaines familles sont déviantes qu'il faut pénaliser l'ensemble des familles sérieuses !

Notre collègue Alexis Corbière l'a dit et nous le savons pour avoir travaillé le sujet : les contrôles ne sont malheureusement pas effectués. Monsieur le ministre, vous ne nous avez jamais répondu sur ce point. Préparons d'abord un examen attentif de ce mode d'instruction en famille, et étudions la façon dont les contrôles sont réalisés – dans quelles proportions, avec quelles conclusions pour les inspecteurs de l'éducation nationale, etc. –, avant d'envisager éventuellement un autre dispositif. Cela devrait par ailleurs se faire dans un texte beaucoup plus large que celui qui ne concernerait que la question de l'islam radical. En effet, comme cela a été dit sur les bancs de nos collègues socialistes, vous stigmatisez les familles ! Revenez par conséquent aux lois actuelles et supprimez votre disposition : nous vous en donnons ici l'occasion.