Intervention de Jean-Paul Mattei

J'essaierai d'être concis, monsieur le président.

L'article 21 empêche-t-il l'instruction en famille ? Non, car ceux qui y recourent légitimement pourront continuer à le faire. Par conséquent, le débat porte sur le régime auquel il faut la soumettre : déclaration ou autorisation.