Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement d'appel tend à supprimer l'alinéa 2. Les thérapies de conversion doivent être condamnées, cela ne fait pas l'ombre d'un doute et c'est bien le sens de cette proposition de loi. Pourtant, l'application de l'article 3 dans le système de santé pourrait créer des conditions contraires à la liberté du corps médical. En effet, ce dernier accompagne des personnes en quête de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais ce faisant, il peut avoir des paroles ou des actions maladroites – les médecins ne sont pas infaillibles. Ces paroles ou ces actions maladroites seront-elles condamnées ?

S'ajoute à cette inquiétude une seconde, qui concerne les mineurs. Leur mal-être, surtout lié à la période de l'adolescence, doit être accompagné avec beaucoup de prudence. Nous avons déjà mentionné l'exemple suédois au cours de cette soirée : il est assez éclairant. Depuis mars 2021, l'hôpital Karolinska, pourtant pionnier dans le traitement de la dysphorie, refuse le traitement hormonal aux nouveaux patients mineurs, sauf dans le cadre d'une étude clinique. Un médecin français qui refuserait ce traitement à des mineurs pourrait-il être condamné ?