Intervention de Laurence Vanceunebrock

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Conformément à mes avis aux articles précédents, puisqu'il s'agit toujours de l'identité de genre, avis défavorable.

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