Intervention de Bastien Lachaud

L'interdiction des thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l'objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orientation.

Il est donc impératif d'intégrer la question des personnes intersexes à cette proposition de loi. C'est pourquoi cet amendement a pour objet d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps et à la libre disposition de soi. Le droit de disposer de son propre corps est un droit fondamental, qui n'est pas respecté lors d'interventions précoces non urgentes où le consentement de la personne n'est pas recherché.

En principe, les dispositifs prévus dans la loi devraient suffire, mais force est de constater que ce n'est pas le cas. En 2017, le Défenseur des droits s'est exprimé sur cette question. La France a été condamnée par trois comités de l'ONU concernant les opérations sur les enfants intersexes. Il est donc nécessaire d'aller au-delà des dispositions de la loi de bioéthique, car elle nous place dans un entre-deux qui n'est pas satisfaisant. Il faut que les actes qui visent à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sans le consentement de la personne soient totalement interdits.