Intervention de Lamia El Aaraje

Il s'agit d'introduire un alinéa permettant de prendre en compte une situation absente de cette proposition de loi, que nous avons évoquée en commission : les mutilations intersexes.

Les enfants en état intersexe représentent 1,7 % des naissances. Selon les données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, le SNIIRAM, en 2017, presque 5 000 enfants – dont 85 % avaient moins de quatre ans – ont subi des mutilations sexuelles, parce que leurs caractéristiques sexuelles apparentes ne correspondent pas à la vision dogmatique que l'on peut en avoir. Le corps médical et les représentants de l'autorité parentale ont décidé de faire subir à ces enfants des ablations totales ou partielles qui entraînent pour eux des handicaps à vie.

Cette situation est suffisamment grave pour que nous prenions le temps de nous y attarder et pour que Mme la ministre nous donne des réponses claires. Mme la rapporteure a indiqué en commission qu'il ne s'agissait pas de l'objet du texte et que nous pourrions y revenir. J'attends que Mme la ministre s'engage, pour tous les enfants concernés, notamment les 5 000 qui ont subi ces mutilations en 2017 avec le consentement de leurs parents mais sans être eux-mêmes capables d'y consentir.