Intervention de Danièle Obono

Il vise à préciser de façon explicite que l'éducation à la santé et à la sexualité, déjà prévue par le code de l'éducation, doit comprendre une information sur le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, et à prévoir la possibilité de faire intervenir des associations de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

Cela a été dit, les thérapies de conversion touchent particulièrement les personnes mineures, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité. Ces derniers mois et années, dans certains établissements scolaires, on a noté la présence de manuels LGBTphobes et des propos LGBTphobes ont été tenus dans le cadre des enseignements. Or, en 2014, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) rappelait que les jeunes LGBT+ ont deux à sept fois plus de risques de faire une ou plusieurs tentatives de suicide au cours de leur vie que le reste de la population. Une enquête de l'IFOP datant de 2018 montre que l'établissement scolaire est le lieu au sein duquel les agressions LGBT+phobes sont les plus courantes. Il est donc essentiel, pour prévenir les graves atteintes à la santé physique et morale que l'article 1er vise à punir, que l'école républicaine participe à l'objectif de garantir à chacune et chacun le respect de son orientation.

Si les enseignements d'éducation morale et civique sont déjà censés intégrer la lutte contre les LGBT+phobies, le Défenseur des droits s'alarmait en 2017 de ce que 25 % des établissements scolaires ne respectaient pas leurs obligations en matière d'éducation à la sexualité. Il existe de grandes disparités sur le territoire national du point de vue de l'effectivité des heures consacrées à l'éducation à la vie affective et sexuelle, concernant tant les heures que les thèmes abordés. Par ailleurs, plusieurs associations agréées par le ministère ont, pendant les travaux de la mission flash, souligné leur difficulté à intervenir dans certaines écoles. La mission a donc estimé « essentiel que ces interventions soient généralisées afin de permettre à l'ensemble des élèves de bénéficier d'un apprentissage du principe républicain de l'égalité des personnes ».