Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je suis fière d'être rapporteure de ces projets de loi, qui correspondent à l'un des thèmes forts de notre campagne et à une réelle attente de nos concitoyens. Il s'agit d'un texte emblématique, destiné à marquer, au-delà du renouveau des visages, ce renouveau des pratiques auquel nous nous sommes engagés.

Il est vrai que l'on peut regretter les délais extrêmement contraints dans lequel s'effectue le travail parlementaire, tout en étant bien conscient qu'il s'agit de démarrer la législature sur un texte symboliquement fort, qu'il était important d'adopter dans les tous premiers temps.

Afin d'éclairer nos travaux, nous avons procédé la semaine dernière à de nombreuses auditions, qui ont donné lieu à des débats passionnants entre les commissaires et les intervenants, parmi lesquels des représentants des autorités administratives indépendantes, d'associations ou d'élus locaux. Nous avons également beaucoup appris des déontologues de l'Assemblée, qui nous ont permis de prendre du recul et de la hauteur, et d'appréhender les dispositions de ce texte de manière moins technique. J'ai également rencontré la plupart des présidents de groupe pour tenter d'élaborer des lignes de convergence, dans la mesure où certaines dispositions de ces projets de loi me semblent pouvoir faire consensus.

Il est vrai que le texte qui nous parvient a été largement modifié par les sénateurs. Si certaines modifications me semblent judicieuses, d'autres, en revanche, sont incomplètes, impropres ou sans lien avec l'objectif que nous nous sommes fixé. Il nous reste donc, sur des sujets comme les emplois familiaux ou l'IRFM, encore beaucoup de travail à faire pour aboutir à un texte cohérent et lisible.

Comme la garde des Sceaux, nous tenons à ce que le terme de « confiance » soit réintroduit dans le titre. Je déposerai donc un amendement en ce sens. Je partage enfin son avis, selon lequel de nombreuses dispositions introduites par le Sénat n'ont pas vocation à s'inscrire dans ces textes, notamment les dispositions concernant les fonctionnaires, même s'il s'agit de sujets dont notre Commission devra se saisir, soit dans le cadre d'une mission d'évaluation soit dans celui d'une mission d'information.