Intervention de Cécile Untermaier

Merci, madame la garde des Sceaux, pour votre présentation fort complète de ces textes qui ont vocation à rétablir la confiance de nos concitoyens dans leurs représentants. Mais la confiance ne se décrète pas, elle se gagne, ce qui exige que nous puissions travailler selon un rythme décent qui nous permette d'enrichir le texte. Or nous avons le sentiment d'avoir dû travailler dans une précipitation qui ne nous permettra pas de répondre au souci qu'ont les citoyens de voir les parlementaires adopter de bonnes pratiques, sachant que cela ne concerne pas que ces derniers et qu'il ne faut pas stigmatiser les élus nationaux. Les bonnes pratiques ont également vocation à s'appliquer dans la haute administration comme dans d'autres institutions.

Ces projets de loi sont des textes de circonstance, or la déontologie et les bonnes pratiques méritent mieux qu'un texte de circonstance répondant à un problème ponctuel, comme cela avait déjà été le cas pour « l'affaire Cahuzac ». Ces réactions au coup par coup ne font qu'accroître la défiance, et l'anticipation est l'un des fondements de la confiance. Pour rétablir celle-ci, il faudrait surtout se pencher sur la question de l'efficacité, voire de l'effectivité, de l'action publique, parce que, si le citoyen n'a pas toujours confiance dans son député ou dans son sénateur, il manque surtout de confiance dans une administration qui est incapable de lui fournir les réponses qu'il attend dans les bons délais.

Il faudrait ensuite mieux tenir compte des citoyens, dont je constate qu'ils sont totalement absents de ces projets de loi, alors que nous devrions travailler à établir des règles permettant au débat public et au débat citoyen de s'organiser.

Si ces projets répondent à des problèmes ponctuels – ce qui est très bien –, ne nous leurrons pas : ils ne rétabliront pas la confiance mais, beaucoup plus humblement, inscriront dans la loi de bonnes pratiques que nous aurions déjà dû faire nôtres depuis longtemps, bien avant que les textes ne nous y contraigne.