Intervention de Julien Denormandie

…et j'en remercie tous ceux d'entre vous qui y ont participé, témoignage d'un vrai travail partenarial, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur.

Je ne peux que me satisfaire des principales dispositions du texte : elles sont conformes à mes convictions exprimées depuis le début sur la transparence, sur la contractualisation pluriannuelle, sur l'équilibre du rapport de force entre les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, singulièrement dorénavant au profit de nos agriculteurs. La commission mixte paritaire a ainsi réintroduit la possibilité pour le fournisseur de fournir le prix de chaque matière première agricole qui compose son produit, aux côtés de modalités plus agrégées. De même, elle a finalement maintenu le comité de règlement des différends. Enfin, sur la question du seuil, elle a accepté que le champ de l'article 2 puisse être restreint par décret dans une fourchette allant de 0 % à 25 %.

Le texte a aussi été enrichi depuis son examen dans cet hémicycle quand la commission mixte paritaire a confirmé les évolutions proposées par le Sénat sur les marques de distributeur tout comme sur les pénalités logistiques, sujets entrouverts ici même. Pour ce qui est de la difficile question du seuil de revente à perte pour les fruits et légumes, l'article voté en séance au Sénat a été amendé en commission mixte paritaire pour que cette légère entaille à l'augmentation du SRP ne puisse être autorisée, le cas échéant, qu'en cas de preuve que le revenu des agriculteurs était affecté et qu'à la demande de l'interprofession. Cela signifie que, comme nous l'avons toujours fait depuis le début de la législature, nous responsabiliserons les acteurs au sein de l'interprofession, sachant qu'y siègent certes les producteurs, mais aussi les industriels et les distributeurs dans beaucoup de cas. Car il ne s'agit aucunement de faire « à la place de », mais « avec », et en s'appuyant sur la responsabilité des premiers concernés. Je ne peux que souscrire à cette méthode. Concerter, dialoguer, puis agir, telle est ma vision des choses.

Enfin, le Sénat a introduit des dispositions, confirmées en commission mixte paritaire, portant sur l'étiquetage et qui vont enfin permettre que soient prises des mesures qui me sont chères, votées ici même en juin 2020 dans le cadre de la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires : je pense à l'obligation d'indiquer l'origine des viandes dans les cantines ou en restauration, l'un de mes combats les plus importants et que je compte bien mener jusqu'au bout parce que le consommateur a le droit de savoir d'où vient ce qu'il mange et que l'information de la qualité nutritionnelle fait partie de ce que le consommateur est en droit d'attendre.

Nous sommes même allés, avec le vote d'un amendement du Gouvernement au Sénat, jusqu'à étendre cette obligation aux plats préparés. En effet, comme j'ai coutume de le dire, si un poulet français n'a rien à voir avec un poulet ukrainien, un nugget français n'a rien à voir non plus avec un nugget ukrainien – et d'ailleurs pour les mêmes raisons. Il fallait absolument que cette information aussi soit transmise au consommateur. Le Sénat a accepté également de revoir les modalités de sa première rédaction sur les articles relatifs à l'étiquetage : je pense à la disposition sur le miel, qui va permettre enfin de prendre, là aussi, rapidement les textes correspondants. Je sais que certaines modalités de rédaction tenaient à cœur à plusieurs sénateurs, mais il n'était pas possible de les maintenir, l'Union européenne l'avait signalé. Cela étant, je m'engage ici solennellement à porter ce sujet au niveau européen, comme le sont d'ailleurs tous les sujets portant sur l'origine des produits.

Je note que le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO, sera sur la table des négociations l'an prochain à Bruxelles et que ce sera l'occasion de revenir sur le sujet. Comme je l'ai dit récemment, les règles du commerce international sont en effet aujourd'hui dépassées car elles ne prennent pas suffisamment en compte les questions climatiques et le caractère fini de la ressource. Les règles européennes sur l'origine tout comme sur les autres aspects du commerce international doivent continuer à évoluer, nous devons en rebattre les cartes. Qu'on puisse interdire à un État d'indiquer l'origine du miel par ordre pondéral décroissant sur une étiquette, c'est vraiment totalement incompréhensible pour nos concitoyens.