Intervention de Dominique Potier

J'entends l'enthousiasme et la satisfaction de la majorité concernant le dialogue entre le rapporteur et le ministre. Je ne voudrais pas le tempérer, nous avons nous-mêmes participé à ce dialogue de la façon la plus positive possible lors des débats sur la loi EGALIM, comme dans ceux portant sur ce qu'il est désormais convenu d'appeler « EGALIM 2 ».

Toutefois, l'expérience montre qu'avant 2018 – désormais 2021 –, tout avait commencé en 2016 avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il existe une forme de continuum, d'effet de régulation et de correction de cette loi et des effets délétères qu'elle a eus sur une concurrence pour le moins déloyale. Les efforts de la loi Sapin 2 ont été insuffisants, comme le sont ceux de la loi EGALIM. On peut craindre que ceux de la future loi EGALIM 2 ne suffiront pas non plus. Néanmoins, ils constituent des progrès véritables par le caractère obligatoire de certaines mesures et la précision apportée concernant plusieurs compartiments – je n'y reviendrai pas, le rapporteur en a très bien parlé.

Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi, comme il l'avait fait en première lecture.