Intervention de Luc Lamirault

Après des discussions fructueuses à l'Assemblée et au Sénat, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive. Nous achevons l'examen de ce texte afin d'en assurer une application rapide, essentielle pour le sort de nos agriculteurs.

Il s'inscrit dans une démarche plus large et un combat mené depuis le début par la majorité et le Gouvernement pour renforcer notre souveraineté alimentaire. La loi EGALIM a été une avancée majeure. Elle a impulsé une nouvelle dynamique collective afin d'inscrire dans les pratiques de nouveaux modes de négociations en inversant la construction du prix. Elle n'a en revanche pas totalement réussi à mieux répartir la valeur le long de la chaîne alimentaire.

Ce texte est donc très attendu par les professionnels du secteur et par les Français, pour lesquels les conditions de travail des agriculteurs importent beaucoup. Nous allons changer les règles et passer de la confiance à la contrainte, avec une contractualisation obligatoire et des prix basés sur des indicateurs de coût de production. En plus de la contrainte, nous apportons plus de transparence, avec la traçabilité du prix de la matière première agricole d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire.

Le groupe Agir ensemble salue de nombreuses mesures retenues améliorant la transparence entre les acteurs de la chaîne, notamment au sujet des marques de distributeur, avec l'engagement en volume du distributeur dans les contrats conclus avec ses fournisseurs. Nous retenons également l'expérimentation sur le « rémunérascore » qui permettra de faire de la transparence des coûts une réalité.

L'identification ligne à ligne de la rémunération ou encore l'expérimentation d'une clause dite de « tunnel de prix » sont autant d'apports qui permettront d'engager une nouvelle mécanique dans les relations commerciales.

En ce qui concerne les dispositions visant à mieux communiquer sur le coût de la matière première agricole ainsi que sur l'origine des produits, elles me paraissent particulièrement importantes pour sensibiliser les consommateurs à une consommation plus juste, directe et locale. Il faut néanmoins insister sur la nécessité d'agir au niveau européen en matière d'étiquetage des produits.

Bien entendu, cette proposition de loi ne réglera pas l'ensemble des problèmes mais elle apporte de nouvelles solutions. Nous devons poursuivre ce travail. Je pense aux coopératives agricoles et à la mission lancée par le président Lescure qui poursuivra nos travaux sur ce thème.

N'oublions pas que le sort des agriculteurs est aussi entre nos mains. Rappelons que l'accessibilité des prix ne doit pas être destructrice de valeur et que bien manger a un coût. Nous devons toujours privilégier la qualité et la production locale. Nos agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement si nous souhaitons avoir de nouvelles générations d'agricultrices et d'agriculteurs et continuer à faire rayonner le modèle agricole français en Europe. Le renouvellement des générations est notre prochain défi ; ce texte doit permettre de le relever en partie.

Pour conclure, je tiens à saluer le rapporteur qui travaille sur cette proposition de loi depuis plusieurs mois dans un esprit transpartisan et qui a permis de faire aboutir ce texte. Cette loi, qui ne sera pas vraiment un « EGALIM 2 », doit replacer la confiance au cœur des relations commerciales agricoles.

Le groupe Agir ensemble a toute confiance en vous, monsieur le ministre, pour faire de l'application de cette loi une réussite et un véritable changement dans le quotidien des agriculteurs. Nous voterons le texte avec plaisir.