Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Aujourd'hui, enfin, nous tenons une nouvelle avancée, et ce n'est pas rien car nous savons tous ici que, dans le secteur agroalimentaire, chaque avancée se fait pied à pied, chaque combat se gagne de haute lutte.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de s'appesantir outre mesure sur le contenu de cette loi. Les orateurs précédents s'en sont largement chargés, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle en juin dernier et les travaux de la CMP, ces derniers jours, ont été très suivis.

Bien que cette loi ait globalement été consensuelle – en témoigne l'accord que nous avons réussi à trouver –, certains points ont fait l'objet d'âpres discussions. En effet, le Sénat aurait voulu supprimer l'une des options laissées aux industriels et distributeurs dans le cadre de la non-négociabilité de la matière première agricole, alors que cette option était de loin la plus transparente. Nous avons réussi à la faire rétablir.

Sur la question de l'expérimentation du seuil de revente à perte et de la velléité de certains de le supprimer, reconnaissons que les discussions avec le Sénat nous conduisent aujourd'hui à ce qui me semble être la meilleure rédaction possible. En effet, s'il s'agit d'une expérimentation au sein d'une expérimentation, ce que nous proposons aujourd'hui responsabilise les acteurs sans rien céder des ambitions de la loi EGALIM. Par ailleurs, alors que de nombreuses questions nous sont posées sur l'application de ce texte aux coopératives agricoles, nous avions pris l'engagement, devant la Chambre haute, de lancer dans les prochaines semaines une mission d'information sur ce sujet. Cette mission a été actée par le bureau de la commission des affaires économiques et devrait être lancée dans les prochains jours.

Enfin, je tiens à saluer l'esprit constructif qui a présidé à nos débats sur cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale, fait assez rare pour être souligné.