Intervention de Sophie Cluzel
Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Présentation
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :
Ce raisonnement ne tient pas, pour la bonne et simple raison que l'ASPA relève elle aussi du code de la sécurité sociale. Dès lors, selon votre raisonnement, l'ASPA devrait elle aussi être déconjugalisée et il ne faudrait plus prendre en compte les revenus du conjoint pour délivrer ce minimum vieillesse ? Nous pouvons tous constater à nouveau l'impasse à laquelle conduit la déconjugalisation de l'AAH et les effets de bord automatiques qu'elle aurait sur les autres minima sociaux. Si la déconjugalisation est désormais – et à la surprise générale
