Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Présentation

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :

Voilà notre méthode : partir du terrain, construire avec les départements et tester en responsabilité les solutions proposées par les experts.

C'est tout l'inverse de la présente proposition de loi. Celle-ci entend étendre aux notions d'assistance et de soutien à l'autonomie globale le référentiel prévu pour la PCH, sans aucune concertation préalable avec les départements. Sans ce préalable, vous instaurez une source de complexité et d'iniquité, qui conduiraient à l'allongement des procédures d'instruction.

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