Intervention de Nicolas Turquois

Le rapporteur évoque la prise en compte, dans l'attribution de la PCH, de l'altération des fonctions mentales ou cognitives : sur le fond, vous avez raison, ce problème existe et est encore trop mal traité, sans doute parce qu'il est difficile à cerner. Sur la forme, en revanche, vous avez tort : il n'est pas nécessaire de passer par la loi pour y répondre, le cadre réglementaire suffit. Cependant, étant donné la complexité du sujet, il faut agir progressivement, par étapes successives, afin de définir des critères objectifs et d'évaluer les besoins de financement en lien avec les départements. C'est cette consultation qui manque cruellement dans votre initiative ; au contraire, c'est tout le sens, je crois, de l'expérimentation que le secrétariat d'État a lancée avec les départements de la Gironde, des Ardennes et des Vosges.