Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 1er
Annie Genevard, présidente :Sur les amendements n° 12 et 7 et sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Damien Abad.
