Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

En juin dernier, vous avez refusé de voter la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Il s'agit pourtant d'une demande défendue à l'unanimité par les personnes concernées, par les associations qui les représentent et par les députés de l'opposition – de toutes les oppositions – qui, une fois n'est pas coutume, font bloc. Nous y avons cru jusqu'au bout puisque le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, s'était lui-même exprimé, à titre personnel, en faveur de la déconjugalisation.

Vous vous êtes pourtant arc-boutés sur vos positions, justifiant inlassablement que la solidarité nationale n'avait pas à se substituer à la solidarité entre époux, inscrite dans le code civil. Selon vous, madame la secrétaire d'État, une telle mesure pourrait bouleverser notre modèle de solidarité et entraîner tous les minima sociaux, notamment le RSA, vers une individualisation à laquelle les comptes publics ne sauraient résister. C'est oublier que l'allocation aux adultes handicapés n'est pas un minimum social comme les autres, mais bien – nous sommes nombreux à l'avoir rappelé – un revenu de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler. Contrairement au RSA, elle n'est pas passagère. Le handicap est individuel ; l'allocation, elle aussi, doit être individuelle. Je vous demande donc de ne pas voter l'amendement de suppression que vous avez déposé.

Pour conclure, je citerai simplement le Président de la République en rappelant ses promesses, formulées le 11 février 2020 lors de la Conférence nationale du handicap : « [l'objectif,] c'est permettre à chacune et chacun de vivre une vie digne, une vie libre. […] Donc c'est de continuer à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap. » Alors, madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, c'est le moment d'honorer les promesses du Président de la République.

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