Intervention de Nicolas Turquois

D'abord, je suis un petit peu surpris car plusieurs de nos collègues parlent de l'AAH alors que l'article 1er porte sur la PCH.

Ensuite, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, en reprenant les propos de M. Peu : « nous ne vous lâcherons pas. » Mais ne lâchez pas la proie pour l'ombre et définissez correctement les enjeux en question ! En ce qui concerne la PCH, quand il est question de « troubles cognitifs », il faut définir des critères objectifs ; sinon, on risque de créer des différences d'une PCH à l'autre, avec toutes les injustices qui pourraient en résulter. J'aimerais donc que vous définissiez des critères plus objectifs.

Il faut aussi évaluer le besoin de financement. Je sais que s'agissant du handicap, il est compliqué de parler de financement, mais une évaluation précise est nécessaire ; sinon, certains départements risquent de se retrouver en grande difficulté. Or ce n'est pas évoqué dans la proposition de loi. Il faut que votre texte contienne une définition juridique précise ! Comme je l'avais signalé en commission, la PCH est définie à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; or l'amendement que vous avez déposé sur l'article 1er vise l'article L. 245-3 du même code. En l'absence de définition juridique solide, un recours est possible, et nous savons quelles conséquences cela pourrait avoir. Je conteste donc tout particulièrement l'intérêt de cet article 1er .