Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je suis désolé que votre seule réponse à une question tout de même importante soit un amendement de suppression : les personnes atteintes de troubles neurologiques ou psychologiques peuvent-elles bénéficier de la PCH ? Vous refusez catégoriquement que la loi leur accorde ce droit. Une telle position ne peut recueillir qu'une fin de non-recevoir de ma part. Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous répétez que ce n'est pas au législateur de procéder à cette avancée qui relèverait de la compétence du pouvoir réglementaire :…

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