Les articles 1er , 2 et 3 de cette proposition de loi ont pour objectif de clarifier et d'affiner les dispositifs, ainsi que d'éviter des traitements inégalitaires de situations identiques. Je peux attester, pour avoir suivi les auditions organisées par Aurélien Pradié, que telle était bien sa volonté. Les témoignages montrent que la façon d'attribuer la PCH et d'élaborer les plans d'aide diffère selon la richesse des départements, notamment pour les handicaps cognitifs et psychiques.
Ces articles auraient mérité que la majorité et le Gouvernement, au lieu d'en proposer la suppression, cherchent à en comprendre un peu le sens et à essayer d'améliorer la situation. Le groupe Libertés et territoires ne votera donc pas cet amendement de suppression.