Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 3
Annie Genevard, présidente :Sur les amendements n° 14 et 10 , ainsi que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Herbillon.
