Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Sur l'amendement n° 15 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour soutenir l'amendement n° 15 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.