Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 4
Annie Genevard, présidente :Sur l'amendement n° 15 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour soutenir l'amendement n° 15 .
