Intervention de Nathalie Porte

Cet article complète l'article 4 que votre majorité a lamentablement supprimé, tout comme les trois premiers articles de cette proposition de loi.

Le groupe Les Républicains estime indispensable de déconjugaliser l'AAH.

Cette allocation est versée, sous condition médicale, à plus de 1 million de nos concitoyens que le handicap éloigne du travail. S'élevant à 903 euros à taux plein, l'aide commence à diminuer dès lors que le conjoint gagne plus de 1 020 euros mensuels – c'est vrai qu'il est riche avec ça ! À la dépendance physique s'ajoute alors, pour 270 000 bénéficiaires en couple, la dépendance financière. Cette dépendance est particulièrement difficile à vivre. Elle fait naître chez les personnes en situation de handicap un sentiment d'inutilité, de dépendance et de perte de dignité. Nombre d'entre elles refusent de se mettre en couple ou de vivre avec leur conjoint pour ne pas perdre ou voir diminuer leur allocation. Pour cette raison, la Défenseure des droits s'est dite favorable à la déconjugalisation, dans l'indifférence totale du Gouvernement.

Votre solution, madame la secrétaire d'État – augmenter l'abattement sur le revenu du conjoint –, instaure un mécanisme injuste qui révèle les deux torts de la majorité présidentielle : l'analyse des questions sociales par le seul biais comptable et un manque évident d'écoute et de concertation avec les associations, les soignants et les familles.

Pour rappel, les dispositions de l'article 5 ont déjà fait l'objet d'un large consensus à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de différentes propositions de loi, avant que le Gouvernement ne s'y oppose. En commission, tous les groupes politiques ont accueilli notre proposition favorablement ; tous, sauf ceux de la majorité.

Chers collègues de la majorité, évitez un déni coupable de la réalité. Remédions ensemble à cette injustice sociale. Nos concitoyens qui vivent en situation de handicap n'ont pas à attendre demain pour vivre dignement.