Intervention de Jean-Marc Zulesi

Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire sans précédent, l'année 2021 a été pour notre pays celle de la relance et de la résilience. La relance, avec le déploiement sur notre territoire des 100 milliards d'euros du plan de relance, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique. La résilience, avec l'adoption de mesures nouvelles pour préparer et adapter notre société aux enjeux de la transition écologique. Je pense, bien sûr, à l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'une des grandes lois de cette législature. À travers ce texte, nous avons largement complété les moyens et les outils dont dispose notre pays pour tenir son engagement de réduire d'au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030.

La diversité des 305 articles que compte cette loi transversale explique notamment qu'à l'heure de l'examen de la première partie de ce projet de budget, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne se soit saisie que d'un seul article, l'article 8, qui vise à encourager le verdissement de la flotte française. Cet article est issu des concertations conduites par le Gouvernement dans le cadre du Fontenoy du maritime. Le dispositif proposé permet en particulier de déduire une somme égale à 105 % des coûts supplémentaires immobilisés directement liés à l'installation d'équipements permettant l'utilisation du gaz naturel liquéfié comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique. Le premier objectif de l'article 8 est d'étendre la possibilité de bénéficier de ce suramortissement aux navires et bateaux utilisant notamment le gaz naturel comprimé comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale.

La suppression de la condition imposant un nombre minimal d'escales dans les ports français est le deuxième pilier de l'article 8. L'objectif est de renforcer les moyens mobilisés dans la lutte contre la pollution dans les zones maritimes au niveau mondial. Pour renforcer l'efficacité du dispositif, notre commission a élargi la liste des énergies propulsives ouvrant droit au bénéfice du suramortissement fixé par l'article 8. Nous avons également adopté un amendement aux termes duquel la propulsion auxiliaire décarbonée pourra bénéficier du suramortissement au taux de 105 % comme le gaz naturel liquéfié.

Notre commission a considéré que le dernier budget de cette législature était également l'occasion de démontrer une nouvelle fois notre soutien au ferroviaire. Nous avons souhaité alléger sa fiscalité en votant la suppression progressive de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et de la contribution de solidarité territoriale. Cette suppression entraînera un gain d'environ 230 millions d'euros par an, montant qui correspond peu ou prou à une diminution de TVA jusqu'à 5,5 % sur les billets de train.

Nouveau pacte ferroviaire, reprise de la dette de la SNCF, relance du fret ferroviaire, des trains de nuit, des dessertes fines du territoire : autant de mesures cohérentes par lesquelles nous souhaitons promouvoir le train, fleuron de l'innovation française, fleuron de l'aménagement durable du territoire. Cette dynamique est nécessaire pour nos territoires, pour notre économie, pour des offres de transport mieux adaptées et, surtout, plus vertueuses. Alors, ensemble, continuons de donner une longueur d'avance au train.

Depuis 2017, la commission du développement durable, que j'ai l'honneur de représenter ici, a pleinement joué son rôle et a pris acte de grandes avancées. Ce dernier budget de la législature lui donne l'opportunité de réaffirmer sa fierté, ses engagements de longue date pour un développement durable qui accompagne nos concitoyens, en particulier les plus modestes et pour un aménagement du territoire concerté.