Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous vous êtes élevé contre des promesses d'estrade et contre l'insincérité. Mais je me souviens avoir été confronté à cela même que vous dénoncez sans que cela vous fasse ni chaud ni froid en tant que rapporteur général. Faut-il rappeler, par exemple, que la réforme de la taxe professionnelle, excusez du peu, s'est faite par voie d'amendement gouvernemental alors que vous occupiez ces fonctions ? Ce n'est pas une petite réforme, il me semble.

Je vais vous préciser ce que je pense de cette manière de procéder par voie d'amendement gouvernemental, car c'est bien le fond qui importe. Je l'ai déjà dit et je le redis, je préférerai toujours que le Gouvernement propose un amendement bien ficelé, bien cadré, bien ciblé, utile pour le pays, plutôt qu'il ne soit obsédé par la volonté de faire figurer dans son projet de loi initial l'ensemble des dispositions, au risque qu'elles ne soient pas suffisamment préparées. Vous et moi, comme l'ensemble de nos collègues, avons le souci de protéger le Parlement. C'est ainsi que nous avons à cœur que l'ensemble des dispositions soient disponibles avant la discussion du texte afin que nous puissions les examiner dans de bonnes conditions : là-dessus, je vous rejoins.

Par ailleurs, je vous confirme avoir déjà demandé au Gouvernement – je le referai devant vous – de produire une étude d'impact…