Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je voudrais juste répondre à quelques interpellations entendues lors de la défense de la motion de rejet préalable par Gilles Carrez. Monsieur le rapporteur général, quand vous nous dites préférer des amendements du Gouvernement bien calés, figurez-vous que nous aussi, nous préférerions que ces amendements soient accompagnés d'études d'impact, mais ce n'est pas le cas ! Ainsi, un amendement du Gouvernement vise à instaurer, à la suite de la suppression de la taxe d'habitation, une compensation pour les communes défavorisées : si vous aviez fait une étude d'impact, vous auriez vu le problème avant !

Quand vous dites, monsieur le ministre, que Gilles Carrez a été déloyal, je vous rappelle qu'il a évoqué un budget incomplet et insincère, deux qualificatifs tout à fait justifiés – le second en raison de vos amendements, comme le montre bien l'avis du Haut Conseil des finances publiques.

Les vérités sont douloureuses, les réactions de la majorité nous l'ont confirmé. Nous, nous ne sommes pas dans la communication, mais dans la vérité, dans les chiffres, des éléments concrets qu'on ne peut interpréter dans le sens où on le souhaite. Quand Mme Motin nous dit que la loi de programmation aurait engagé le Parlement au-delà de l'actuelle législature, je lui rappelle qu'en janvier 2018, nous avons voté une programmation de loi des finances, et que le Gouvernement ne s'est pas privé de s'en écarter !

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