Intervention de Lise Magnier

C'est un beau moment de débat démocratique que nous entamons ce soir en débutant l'examen du projet de loi de finances pour 2022, après dix-huit mois de crise. Dernier budget du quinquennat, sonnerait-il la fin de la crise ? Sur le plan sanitaire, après un démarrage qui laissait planer le doute, le succès de la campagne vaccinale a permis à notre pays d'éviter pour le moment une quatrième vague dramatique. Sur le plan économique, le projet de loi de finances marque à tout le moins la fin du « quoi qu'il en coûte », alors que dans tous les secteurs d'activité ou presque, l'activité bat son plein, à tel point que la principale difficulté rencontrée actuellement par notre tissu productif est la pénurie de main-d'œuvre et de matières premières, soit un problème auquel nous n'osions même pas rêver il y a quelques mois encore.

Alors que la croissance devrait atteindre 6 % cette année, la reprise très dynamique de l'activité résulte de l'intervention massive de la puissance publique pour protéger notre économie. Le chômage partiel, le fonds de solidarité et les PGE (prêts garantis par l'État) ont été des outils indispensables pour préserver les emplois et empêcher une vague de faillites sans précédent. Je crois que nous devons être fiers d'avoir su répondre avec agilité et réactivité aux besoins de nos concitoyens, grâce aux nombreuses lois de finances votées depuis mars 2020.

Bien sûr, certains acteurs économiques connaissent toujours des difficultés et nous devons continuer à les accompagner, à l'aide de dispositifs adaptés. Je pense notamment aux territoires ultramarins, qui ont connu une résurgence épidémique dramatique, obligeant à des mesures de freinage qui ont retardé la reprise économique.

Le projet de loi de finances sonne-t-il pour autant un retour à la normale ? Il faut à l'évidence analyser la dégradation sans précédent des finances publiques à l'aune de la violence de la crise. Le déficit public devrait s'établir aux alentours de 8,4 % du PIB cette année et descendre à moins de 5 % l'année prochaine. En conséquence, le niveau de la dette, qui a atteint 115,7 % du PIB en 2020, devrait se stabiliser en 2021 avant de commencer sa décrue en 2022 pour s'élever à 114 % environ. Ces estimations sont bien sûr tributaires de l'évolution du contexte sanitaire et économique mais également des mesures additionnelles annoncées par le Gouvernement, qui pourraient nous être présentées par voie d'amendement.

Vous le savez, le groupe Agir ensemble a toujours plaidé pour le plus grand sérieux budgétaire. Nous sommes convaincus qu'une dette se rembourse, que l'argent n'est pas magique et qu'un endettement public trop important mettrait en danger notre souveraineté vis-à-vis de nos prêteurs. Un rétablissement trop rapide et très brutal des finances publiques aurait toutefois un effet contreproductif : il étoufferait la reprise et annulerait les efforts inédits consentis pour maintenir l'économie française à flot durant la crise.

À rebours de ceux qui accusent le Gouvernement de « brûler la caisse » et de « faire campagne avec le chéquier des Français » comme de ceux qui pensent qu'il faut annuler la dette et dépenser des centaines de milliards d'euros supplémentaires, nous pensons que la voie choisie par le Gouvernement est la bonne : continuer à renforcer les ministères régaliens, soutenir la croissance par la relance et l'investissement mais aussi mettre fin au « quoi qu'il en coûte », qui ne se justifie plus. Une fois la crise derrière nous et la relance bel et bien sur les rails, l'heure sera au rétablissement des finances publiques. L'objectif est clair : amorcer la décrue de la dette en ramenant le déficit public sous les 3 % du PIB d'ici 2027. Il faudra pour cela faire des choix politiques courageux, car nous sommes bien conscients qu'il est toujours plus facile d'ouvrir les vannes budgétaires que de les refermer.

Le choix politique qui est fait dans ce PLF est celui de la stabilité fiscale. Disons-le : en France, c'est un vrai choix politique, tant l'instabilité de la norme fiscale fait notre réputation dans le monde entier. Après quatre années consécutives de baisse des prélèvements obligatoires, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, le PLF que vous nous proposez ne contient pas de mesure fiscale phare, et nous nous en accommodons très bien. Sa première partie, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, n'est cependant pas dénuée de mesures d'intérêt : je pense notamment à la transposition du volet fiscal du plan de soutien aux indépendants, à la sécurisation du crédit d'impôt en faveur des services à la personne, à l'aménagement du dispositif fiscal pour le verdissement des navires et à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.

Mais la priorité est surtout donnée à l'investissement et aux politiques régaliennes. Tous les budgets des ministères régaliens connaissent des hausses de crédits conséquentes : augmentation de 8 % pour le budget de la justice, pour la deuxième année d'affilée, et près de 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires sont alloués au ministère de l'intérieur. La loi de programmation militaire est encore une fois respectée, avec 1,7 milliard d'euros de crédits supplémentaires pour la défense en 2022, tandis que le budget de l'éducation nationale augmente lui aussi de 1,7 milliard d'euros. Nous saluons cette priorité donnée au régalien, qui doit être le fer de lance de notre action.

S'agissant de la relance, 47 milliards d'euros du plan France Relance ont déjà été engagés à la fin du mois d'août 2021 ; 70 % des financements prévus seront déployés d'ici la fin de l'année, et le reste le sera en 2022. Certains dispositifs connaissent un franc succès, comme MaPrimeRénov', pour lequel un nombre record de dossiers ont été déposés, ce qui permet de soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Le plan d'investissement, qui devrait nous être présenté sans plus tarder, permettra également de compléter le dispositif économique susceptible de bâtir l'économie française de demain. Le soutien à l'investissement et à la croissance est le meilleur moyen de créer de l'emploi et de rembourser la dette publique.

Le projet de loi de finances pour 2022 s'inscrit donc dans la politique économique menée depuis quatre ans par le Gouvernement et par la majorité. C'est une politique qui a fait ses preuves, sans dogmatisme, et a donné des résultats plus qu'encourageants : réduction de la pression fiscale, gain de pouvoir d'achat, protection des Français pendant la crise et redémarrage solide. Nous devrons être au rendez-vous pour apporter une réponse au choc énergétique, qui menace aussi bien le pouvoir d'achat des Français que la viabilité de nos entreprises. De la même façon, nous devons relever le défi de la formation et du travail, alors que le marché est sous tension.

Mes chers collègues, le groupe Agir ensemble prendra pleinement sa part aux discussions que nous espérons constructives, afin que le projet de loi de finances pour 2022 marque définitivement la sortie de crise et le premier pas vers de nouveaux horizons.