Intervention de Alain Tourret

Il faut ramener une telle loi à des principes.

Le premier est la séparation des pouvoirs. Nous n'existons, surtout au sein de la commission des lois, que pour renforcer la séparation des pouvoirs. Les présents textes la renforcent-t-ils ? Il s'agit de la première question que nous devons nous poser.

Un deuxième principe surgit lorsque l'on se demande ce qu'est un député. Ce doit être un homme fondamentalement indépendant, sans quoi il est un valet du pouvoir. Voulons-nous renforcer les valets du pouvoir ? Nous devons nous poser cette seconde question.

Un dernier principe s'énonce ainsi : le député est un honnête homme mais aussi un homme honnête. La question de l'inéligibilité de plein droit entraînée par une condamnation est alors résolue si l'on se reporte aux lois d'amnistie du passé. Elles prévoyaient que toute condamnation contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs n'était pas susceptible d'être amnistiée. L'application de ces règles issues des grands principes républicains nous offre une solution.

S'agissant de l'IRFM, j'ai regardé les pratiques de nos voisins. Au Royaume-Uni, les remboursements font l'objet d'une étude de chaque facture. C'est extraordinairement dangereux, car cela entraîne un contrôle du détail de toutes les activités de chaque parlementaire : avec quel industriel a-t-il déjeuné, avec quel responsable politique, pourquoi tel restaurant, pourquoi telle cuisine, pourquoi s'être rendu à tel endroit ? Une solution simple aurait consisté à augmenter la rémunération des députés, comme le Président de la République voulait le faire initialement. Comment peut-on admettre, que, ici, dans cette assemblée, nous soyons dans les 20 % des personnes les moins bien rémunérées ; c'est aussi simple que cela. On a peur de devoir affronter l'opinion publique, mais on a tort : je suis partisan d'une augmentation de la rémunération dont le parlementaire doit pouvoir disposer comme il le veut – évidemment, elle doit être intégralement imposable. Toute autre réforme ne serait qu'une demi-réforme sur laquelle nous devrions revenir.

D'une certaine façon, la publicité existe déjà aujourd'hui. J'ai été victime de hackers. Je correspondais avec le Président de la République ce qui a permis aux hackers russes de Sputnik de fouiller mes comptes et mes mails, et de faire les montages qu'ils voulaient avant publication. Aujourd'hui, 500 000 Français sont victimes des hackers. Ne nous soumettons pas à de tels pillages ! Il suffit de prévoir une rémunération normale afin d'assurer un niveau de vie « décent » des élus, puisque tel est le terme consacré.

Pour conclure, souvenons bien que toute loi qui ne permettra pas aux parlementaires d'être indépendants, toute loi qui ne renforcera pas la séparation des pouvoirs sera une mauvaise loi ; ce sera une loi contre la République.