Intervention de Patricia Lemoine

En 2022, 18,3 milliards d'euros reviendront au bloc communal et 8,5 milliards d'euros aux départements, soit près de 27 milliards d'euros au total.

La stabilité provient également du fait que les réformes fiscales entreprises depuis le début du mandat, comme la suppression de la taxe d'habitation ou la diminution des impôts de production, sont compensées par l'État. Elles constituent toutefois un bouleversement pour les finances locales. Ces mesures étaient attendues et ont permis de redonner du pouvoir d'achat aux Français et des marges de manœuvre aux entreprises. Nous sommes fiers de les avoir votées et d'avoir travaillé au mieux pour que la compensation aux collectivités soit la plus juste possible.

Néanmoins, il nous faut désormais nous atteler à repenser les finances publiques locales dans leur ensemble, car ces modifications ont contribué à distendre le lien fiscal entre le citoyen et la collectivité. C'est une réforme d'envergure et ambitieuse qu'il nous faudra donc mener pour aboutir à un système plus lisible et plus efficace afin de garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Enfin, l'expérimentation de la recentralisation du RSA proposée dans ce projet de loi de finances, que nous saluons, est une preuve supplémentaire de l'attachement de l'État à la stabilité des collectivités territoriales. En ce sens, le PLF répond à une demande forte des départements, comme la Seine-Saint-Denis, dont le budget est très largement grevé par la gestion du RSA.

En somme, le projet de loi de finances qui nous est présenté est un texte sérieux, qui répond aux besoins des collectivités en leur donnant les moyens de contribuer à la relance et au renforcement de l'investissement. Le groupe Agir ensemble formulera des propositions pour améliorer les différents dispositifs proposés, au cours d'un débat que nous espérons constructif et enrichissant.