Intervention de Michel Castellani

Le groupe Libertés et territoires soutient plusieurs dépenses qui vont dans le bon sens, notamment la mise en œuvre des différentes lois de programmation, la revalorisation du traitement des enseignants et les mesures liées à l'hébergement d'urgence. Pour autant, il n'est pas incongru de s'interroger sur le niveau stratosphérique de la dette publique, bientôt à 2 950 milliards d'euros, voire plus, tout comme, alors que vient d'éclater un énième scandale d'évasion fiscale mondialisée, de nous interroger sur l'amélioration de la gestion des ressources, sur la solidarité et sur la contribution des grands patrimoines et des grands groupes du numérique à notre avenir commun. À cet égard, j'accueille avec espoir l'accord trouvé au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais j'attends de voir sa pleine et concrète application.

Qui, à la fin, paiera la facture de la crise ? La réponse à cette question redoutable, qui reste ouverte, hypothèque la suite, mais je ne crois pas que la croissance à elle seule permettra de le savoir. Certains pensent que la crise aboutira à l'émergence d'un nouveau monde ; je suis du moins convaincu qu'elle accélérera les mutations déjà à l'œuvre. Nous espérons que l'action publique s'exercera pour en optimiser le sens, notamment en matière de solidarité, de compétences des territoires et de transition écologique.

La question du coût de l'énergie est essentielle dans la lutte contre la précarité. Les Français, on le sait, font face à une explosion de leur facture énergétique, les prix du gaz ont bondi encore au début du mois après plusieurs hausses mensuelles successives ; les réponses d'urgences – chèque énergie, blocage temporaire des hausses – seront sans doute insuffisantes et il faudra certainement agir par la réforme de la fiscalité énergétique et par la rénovation des bâtiments, et aussi en faisant face aux difficultés rencontrées par les acteurs économiques du fait du renchérissement des matières premières. Pour ce qui concerne la rénovation énergétique, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de prévoir une enveloppe plus élevée pour le dispositif MaPrimeRénov'. L'enveloppe de 2 milliards sur deux ans est déjà épuisée et le Gouvernement est contraint de réagir en ajoutant 2 autres milliards. Ces investissements d'avenir, qui permettent de renforcer l'indépendance énergétique, doivent être renforcés et pérennisés ; la France compte 11,5 millions de logements privés très mal isolés, et l'objectif de rénover l'ensemble des logements en 2035 est loin d'être atteint. Cette transition énergétique, comme celle des mobilités, ne se fera pas sans les collectivités. Or nous attendons toujours la prise en compte des spécificités territoriales.

Je vais, une fois de plus, évoquer les dispositifs budgétaires de la Corse. La question fiscale fait l'objet de revendications qui remontent loin dans le temps ; des dispositions ont quelquefois été accordées en échange de contreparties – l'abandon de la propriété sur les forêts – ou contre des transferts de compétences – la gestion territoriale des routes. Si la Corse, du fait de ses graves problèmes économiques et sociaux, bénéficie d'un particularisme fiscal, celui-ci est trop parcellaire, trop limité pour modifier les choses en profondeur. La disparition imposée des arrêtés Miot, sans contrepartie, a remis brutalement en cause la transmission d'une génération à l'autre des biens familiaux les plus modestes ! Certes, des dispositifs fiscaux ont en parti soutenu la consommation de produits le plus souvent importés, mais n'ont pas ou guère généré d'activités de production ni tiré les prix à la baisse, et en rien empêché le développement de l'économie résidentielle, avec ses déséquilibres et ses insuffisances.

Les dispositions fiscales appliquées en Corse constituent un ensemble disparate, souvent marqué par des chevauchements et non dénué d'effets pervers, dont il faut à chaque budget défendre ici la prorogation ou l'approfondissement. Comprenez que nous ne sommes pas des quémandeurs mais que nous réclamons un traitement égal à la moyenne, considération faite de notre réalité concrète, que ce n'est certainement pas la faute des insulaires si la Corse est dans une situation si dégradée et qu'il faudra bien, comme nous le demandons depuis quatre ans, mettre les choses à plat et proposer aux Corses un vrai statut social et de développement, seul à même de favoriser la dynamique économique pour le plus grand profit non seulement des insulaires mais aussi des budgets publics. La Corse n'est pas privilégiée. Elle est une île que les insuffisances catastrophiques des politiques publiques ont paupérisée…