Intervention de Valérie Rabault

L'examen de l'article liminaire du projet de loi de finances est le seul moment où nous pouvons exposer notre vision macroéconomique, c'est-à-dire ce que nous pensons des prévisions économiques et de leur impact sur les finances publiques. Cet article est donc très important.

Dans le solde nominal, il y a une partie conjoncturelle – c'est le poids de la crise sanitaire – et une partie structurelle qui renvoie aux faiblesses de notre économie. Monsieur le ministre délégué, vous avez chaque fois tendance à minimiser la partie structurelle et à augmenter la partie conjoncturelle.

La Commission européenne calcule elle-même le solde structurel avec une méthode qu'elle applique à tous les pays de l'Union européenne. On ne peut pas l'accuser d'être subjective. Or le déficit structurel qu'elle a calculé pour la France est très important : sur les vingt-sept pays de l'Union européenne, en excluant les économies plus petites que la nôtre, nous sommes celui qui affiche le déficit structurel le plus élevé, après l'Espagne.

Cela signifie que notre économie a des fragilités, même si vous ne voulez pas les voir – en tout cas, le niveau de déficit structurel tel que vous le présentez dans l'article liminaire ne les intègre pas. En effet, la Commission indique pour l'année 2021 – c'est aussi le cas de ses prévisions pour 2022 – un déficit structurel s'élevant à 5,7 points de PIB pour la France. Monsieur le ministre délégué, cela veut dire que le plan de relance que vous avez mis en place l'an dernier n'a pas d'effet pour créer de la valeur ajoutée, tout simplement parce que votre plan de relance n° 1, c'est du saupoudrage. S'il était si efficace, vous ne seriez pas obligés d'en faire un deuxième qui sera annoncé demain par le Président de la République. J'ai cru comprendre qu'il considère que les mesures doivent être ciblées – là-dessus, il a raison.

J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi, chaque année, le niveau de déficit structurel que vous inscrivez dans le projet de loi de finances et celui qui est calculé par la Commission – qui, encore une fois, applique la même méthode à l'ensemble des pays de l'Union – présentent une différence aussi importante.