Intervention de Charles de Courson

On passe souvent rapidement sur l'article liminaire. Comme l'a rappelé notre collègue Rabault, il est pourtant très important.

Son tableau en trois colonnes – l'exécution 2020, la prévision d'exécution pour 2021 et la prévision pour 2022 – est un non-sens absolu : comment le solde structurel aurait-il pu tomber à - 1,3 % en 2020, puis remonter à - 5,8 % en prévision d'exécution en 2021 ? Cela n'a aucun sens, comme le rapporteur général et vous-même, monsieur le ministre délégué, l'avez d'ailleurs reconnu. Pourquoi ? Parce qu'on ne classe pas correctement les dépenses et les recettes entre ce qui relève des mesures conjoncturelles et ce qui relève des mesures structurelles. Tout cela est très contestable.

Quant à la dernière colonne, celle qui devrait nous intéresser le plus, on observe subitement une réduction du déficit structurel, qui serait ramené à 3,7 % en 2022. Je rappelle à mes collègues que de 2017 à 2019, le déficit structurel était à peu près stable : cela signifiait qu'on avait fait des économies de l'ordre de 6 à 7 milliards, qui empêchaient la dégradation des finances publiques, mais n'autorisait pas leur amélioration. En effet, cela avait été dit en juillet 2017 : il faut 20 milliards d'économies par an pour redresser les finances publiques.

Nous y reviendrons au cours de l'examen des amendements, mais la prévision d'un déficit structurel à 3,7 % n'est pas exacte non plus. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lui-même considère qu'il sera plutôt de l'ordre de 4,7 %. Ce qui est dramatique, c'est que dans un cas comme dans l'autre, le déficit structurel remonte fortement, après avoir été stabilisé pendant trois ans : voilà la dure vérité. Autant vous le dire, monsieur Dussopt : je souhaite bien du courage à celui qui vous succédera.