Intervention de Laurent Saint-Martin

Ma réponse vaudra également pour les orateurs sur l'article. Madame la présidente Rabault, dans cet amendement, qui revient depuis le début de la crise puisque vous voulez corriger le solde structurel de l'année 2020 et uniquement de cette année-là, vous avez à la fois raison et tort. Vous avez raison car, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, le choix de comptabilisation du solde conjoncturel en 2020 était en effet celui inscrit dans le texte, du fait que les mesures liées à l'urgence étaient temporaires et exceptionnelles, donc non considérées dans le solde structurel. C'est le choix retenu par le Gouvernement en 2020 ; à la suite des recommandations de la Commission européenne, à partir de 2021 et sur 2022, les mesures, qu'elles soient d'urgence ou de relance, sont bien comptabilisées dans le solde conjoncturel, ce qui rejoint votre demande. Il y a donc, oui, une différence avec l'année 2020 sur le choix de comptabilisation mais le problème est résolu depuis lors.

En revanche, là où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est quand vous dites que le plan de relance n'a servi à rien puisque nous relançons un plan d'investissement. Avec la baisse des impôts de production, les choix d'investissement dans les entreprises ont permis une reprise économique plus forte que dans les autres pays européens, et le niveau d'emploi que nous avons aujourd'hui. J'espère bien que, si vous aviez été aux responsabilités, vous auriez pris des mesures équivalentes.

Monsieur de Courson, nous parlons chaque fois de cet article et vous avez raison de dire qu'il est important. Depuis le début de la crise, nous avons ce débat sur la part respective de conjoncturel et de structurel – je le concède. Comprenez aussi qu'au cours d'une crise aussi rare et exceptionnelle que celle que nous vivons, les choix de comptabilisation en début de crise ne sont pas nécessairement évidents et que les premières réponses d'urgence aient pu être considérées comme exceptionnelles et temporaires, ce que la crise a malheureusement infirmé depuis lors.

Madame Ménard, vous dites avec ironie que l'économie retrouverait une meilleure santé : or il se trouve que c'est bien le cas. Nous n'avons jamais eu un tel taux d'investissement dans les entreprises ni un taux de chômage aussi bas. Je vous confirme donc que l'économie, notamment grâce au plan de relance, est en bonne santé en France.