Intervention de Olivier Dussopt

Nous l'avons annoncé tout à l'heure avec Bruno Le Maire : il sera procédé, à l'occasion de la saisine du Haut Conseil des finances publiques dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances rectificative (PLFR), à une révision de la croissance de 6 à 6,25 %. Nous aurons alors, dans la mesure où votre assemblée aura été saisie des amendements concernant le plan d'investissement, la possibilité d'intégrer à cette nouvelle saisine du HCFP la totalité des dispositions nouvelles, sans préjuger du vote du Parlement. Le solde nominal, et donc les soldes conjoncturel et structurel, seront évidemment modifiés à cette occasion.

J'ai également indiqué que, si c'était nécessaire, et je pense que cela le sera, je n'hésiterai pas, à l'occasion du rappel d'un certain nombre d'articles d'équilibre, à vous proposer des révisions, comme je l'ai fait l'an dernier tant sur le PLF que sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

L'écart de méthode de comptabilisation tient d'abord aux raisons évoquées par le rapporteur général et à la différence d'appréciation des mesures d'urgence et de relance d'un exercice à l'autre, différence que j'assume et qui relève aussi des relations que nous avons avec la Commission européenne. Il tient ensuite aux doutes que nous pouvons avoir sur la méthode avec laquelle celle-ci calcule le solde structurel, doutes que vous devez partager, madame Rabault, puisque vous avez vertement critiqué la méthode de la Commission dans un courrier que vous lui avez adressé en 2016, lorsque vous étiez rapporteure générale, ce qui m'incite à penser que cette méthode est critiquable et peut être remise en cause. Nous travaillons donc aujourd'hui avec des indicateurs qui nous sont propres et croisés avec ceux de la Commission.

Enfin, oui, un solde structurel important cache des fragilités mais, s'il existe des fragilités structurelles, il faut des réponses structurelles, et peut-être pourrons-nous compter sur votre soutien pour les adopter.