Intervention de Marie-Christine Dalloz

Puisque M. le ministre délégué a eu l'amabilité de répondre à mon intervention dans la discussion générale, je vais me permettre une phrase sur le sujet. Vous comparez la France avec elle-même et ne faites que des comparaisons temporelles : avant et après. Lorsque j'ai évoqué les conditions françaises d'avant la crise, c'était par rapport aux autres pays européens : or force est de constater que notre situation n'était pas très bonne, voire vraiment mauvaise.

S'agissant de l'amendement, nous avons chaque année le débat sur le niveau du déficit structurel. Nous pourrions considérer que le niveau qui recueille l'unanimité est le solde nominal effectif : 4,8 %. Sur ce sujet, pas de discussion, c'est la réalité des chiffres. Le solde structurel aujourd'hui s'éloigne de plus en plus de deux données : du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), que la France a ratifié, et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) : que la majorité n'oublie pas qu'elle l'a votée des deux mains en 2018. L'écart, qui existait avant la crise, est si important qu'il convient de le rappeler. Par ailleurs, la Cour des comptes le souligne très bien : dans les dépenses de 2020, 13 milliards supplémentaires de dépenses n'étaient absolument pas liées à la crise sanitaire. Cessons donc de tout mélanger. Le déficit structurel tel qu'il est aujourd'hui renseigné dans vos documents est, et vous le savez, faux et archifaux.