Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement de repli visant à modifier le tableau de l'article liminaire, en révisant les prévisions de solde structurel et de solde effectif pour 2022 : nous tiendrions ainsi compte de l'avis du Haut Conseil des finances publiques du 17 septembre 2021.

La proposition de loi organique, modifiant la loi organique relative aux lois de finances, du rapporteur général du budget et du président de la commission des finances, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, a pour objectif de renforcer les compétences du HCFP ; mais à quoi bon renforcer les pouvoirs de ce dernier, si ses avis demeurent lettres mortes et ne sont pas utilisés pour améliorer la qualité du PLF ? Conformément à l'avis du HCFP, notre amendement préconise d'inscrire un solde structurel de - 4,7 points.

Puisque vous avez annoncé que vous déposeriez un amendement à ce sujet, monsieur le ministre délégué, pourriez-vous informer le Parlement du montant du déficit structurel et du déficit effectif que vous avez recalculé ? Vous affirmez que nous percevrons des recettes supplémentaires, car la croissance sera plus forte que prévue – tant mieux,…