Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je profite de nos échanges sur les soldes et l'équilibre du budget pour alerter le Gouvernement d'un risque de baisse durable des sources de financement, qui entraînerait une dégradation des moyens de l'État. Nous franchissons cette année la deuxième marche de la baisse de la taxe d'habitation pour les 20 % de nos concitoyens les plus aisés – le sujet a certes été entaché d'une possible inconstitutionnalité, mais vous auriez pu, quoi qu'il en soit, créer une autre source de recettes portant sur les 10 % ou les 5 % des plus aisés.

Ce manque à gagner, qui n'était pas annoncé dans le programme d'Emmanuel Macron en 2017, représente 5,5 milliards d'euros en 2021, et atteindra près de 8 milliards en 2022. Avec de tels montants, nous pourrions investir dans la transition écologique à hauteur de nos engagements et de la stratégie nationale bas-carbone – vous n'avez pas répondu à mon interpellation à ce sujet, monsieur le ministre délégué : j'en profite donc pour la réitérer.

Comment le Gouvernement peut-il présenter un budget où manquent 6 milliards d'euros d'investissements dans la transition écologique, ne serait-ce que pour respecter les engagements de la stratégie nationale bas-carbone ? Ces 6 milliards d'euros nous feront défaut, du fait de la baisse de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus aisés. Cette baisse aurait pu être décalée d'une année. Un tel montant représente dix fois l'effort que vous avez consenti avec le chèque énergie. Vos choix méritent d'être questionnés, dès lors qu'ils engagent des sommes si importantes.

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