Intervention de Olivier Dussopt

Cela suffit à vivre correctement dans certains territoires, mais de là à parler de personnes favorisées, il y a un pas important que je ne franchirai pas.

Dans votre amendement n° 828 , Mme Rabault, vous proposez de dégrader le solde nominal en intégrant diverses annonces, à commencer par le plan d'investissement à hauteur de 30 millions d'euros. Vous anticipez en cela les déclarations du Président de la République. En outre, ce plan d'investissement sera très certainement pluriannuel : son impact ne se fera donc pas sentir sur la seule année 2022. Il en est de même du plan pour Marseille et du fonds de réparation pour les harkis que vous mentionnez. Concernant la création d'une assurance récolte pour les agriculteurs victimes de catastrophes climatiques, que vous citez également, il a été précisé qu'un projet de loi spécifique serait présenté au Parlement en janvier 2022, pour entrer en vigueur dès 2023 : il n'aurait donc pas d'effet budgétaire en 2022. Ces illustrations, que vous avez intégrées dans votre amendement, rendent celui-ci inopérant. Peut-être même pourriez-vous le retirer.

Enfin, madame Peyrol, je partage la réponse que vous a faite M. le rapporteur général. Dans son discours sur l'état de l'Union, la Présidente de la Commission européenne a affirmé qu'il fallait revoir le cadre de gouvernance des finances publiques. Nous partageons ce souhait. Nous sommes convaincus que la révision des règles budgétaires européennes, dans le cadre du semestre européen, sera utile. Nous avons à cœur de promouvoir une vision commune à l'échelle européenne, et de mieux distinguer les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement – les conclusions de la commission sur l'avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, pourraient être utiles en la matière. Nous devons également mieux identifier les dépenses qui relèvent de la transition écologique et environnementale. Les travaux que vous avez menés – et que nous poursuivons – sur le budget vert offriront des indicateurs utiles pour mieux apprécier la nature des dépenses. Je demande donc le retrait de l'amendement n° 1605 , sachant que nous nous engageons à défendre la position qui le sous-tend sur la scène européenne. À défaut, mon avis sera défavorable, comme il l'est sur tous les autres amendements.