Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article liminaire

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

C'est facile, madame Dalloz, mais peut-être moins difficile que la contradiction dans laquelle vous vous placez en permanence !

Ensuite, quelle méthode proposons-nous ? Elle est très simple, c'est la même que celle retenue l'année dernière : d'abord et avant tout le respect des lois organiques. L'article 16 de la loi organique de 2012 dispose que le Haut Conseil des finances publiques doit être saisi dès lors que le Gouvernement révise les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles reposait initialement l'élaboration du budget. Nous avons précisé, avec Bruno Le Maire, que nous procéderons à une révision des prévisions macroéconomiques en relevant la croissance de 6 % à 6,25 %. Cela nécessitera donc une saisine du HCFP, ce que nous ferons dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion, à la fin du mois d'octobre.

Cela emporte trois conséquences. La première, c'est que personne ne peut dire – et personne ne l'a fait dans les avis rendus – que le budget est insincère.

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