Intervention de Olivier Dussopt

Il ne l'est pas, car il est construit en l'état des connaissances du Gouvernement et de ce que nous devons intégrer dans le déficit. Nous avons toujours annoncé qu'il serait complété par le plan d'investissement. Plusieurs orateurs – je pense notamment à M. le président de la commission des finances – ont d'ailleurs souligné que ce budget n'était pas insincère, mais qu'il pouvait être considéré comme incomplet, ce qui est très différent du point de vue du droit et de son appréciation.

La deuxième chose, c'est que, bien évidemment, à la fin de la première partie, et sans préjuger des votes auxquels procédera votre assemblée, nous modifierons les articles d'équilibre et, si nécessaire, l'article liminaire, notamment dans le cas où vous adopteriez les amendements portant sur la fiscalité de l'énergie que le Gouvernement a annoncés et déjà déposés. À la fin de la deuxième partie, lorsque nous connaîtrons l'avis du Haut Conseil des finances publiques, ce qui est nécessaire en vertu de l'article 16 de la loi organique, nous vous proposerons de modifier l'article liminaire pour tenir compte à la fois des amendements adoptés par votre assemblée et de cet avis sur la révision de la trajectoire macroéconomique qui préside à l'élaboration du budget. Voilà comment nous allons procéder.

Parallèlement, je saisirai le Parlement de la même révision de l'article liminaire et des hypothèses macroéconomiques relatives au PLFSS, selon un calendrier légèrement décalé qui, du reste, est peut-être plus facile, car ce décalage dans le temps rapproche les échéances de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques. Nous respecterons toutefois la loi organique et le Gouvernement pratiquera l'exercice de transparence consistant à annoncer dès le début de l'examen du projet de loi de finances que nous procéderons à cette révision du cadre macroéconomique, mais ces contraintes organiques qui organisent nos débats, et qui sont une bonne chose, nous permettront de procéder ainsi.

Je terminerai en soulignant que, demain, le Président de la République annoncera le plan d'investissement et précisera ce qui relève des crédits budgétaires et d'autres formes d'intervention de la puissance publique en matière de soutien à l'investissement. Nous tirerons les conséquences de cette intervention avec un amendement qui sera très certainement proposé au Parlement lors de l'examen de la deuxième partie du PLF,…