Intervention de Christine Pires Beaune

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt progressif, à la différence des taxes, qui sont proportionnelles, mais souffrent d'un cruel défaut de justice, par excès de proportionnalité. Nous convenons avec vous que les Français souhaitent que le matraquage fiscal cesse – c'est ce que disent les plus fragiles et les classes moyennes –, mais les très riches ont été, quant à eux, les grands gagnants du quinquennat et s'exemptent même de leurs devoirs de citoyen, comme l'illustre notamment la dernière affaire connue, dite des Pandora papers. Faute de réparer cet état de fait, la politique fiscale menée depuis plus de quatre ans par le Gouvernement renforce ardemment ce sentiment d'injustice. La hausse de la CSG, ou contribution sociale généralisée, la diminution de l'APL, ou aide personnalisée au logement, et la suppression de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, ont mis en péril le consentement à l'impôt, qui garantit pourtant la cohésion sociale – un certain nombre de Français nous l'ont rappelé sur les ronds-points en 2018. Il me semble donc urgent de rendre notre système fiscal beaucoup plus progressif.

Les impôts dits « indirects » sur la consommation, et sur certains desquels, comme la TVA, nous reviendrons à l'occasion d'amendements, accroissent les inégalités relatives de revenus. Certes, les plus aisés consomment plus et paient, globalement, plus d'impôts indirects que les autres mais, rapporté à leurs revenus, le niveau de ces impôts est nettement inférieur à ce que paient les plus démunis. L'explication vaut aussi pour le niveau d'épargne : alors que les plus démunis consomment quasiment l'ensemble de leurs revenus, les plus aisés en épargnent un tiers : les impôts indirects ne portent donc que sur une fraction de leurs revenus. Or, la TVA représente plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l'État.

De la même manière, la hausse de la CSG et l'instauration du PFU, le prélèvement fiscal unique, décidées par le Gouvernement, n'ont fait qu'abaisser la part de l'impôt sur le revenu dans la richesse nationale. Nous présenterons donc des amendements tendant à renforcer l'impôt sur le revenu dans le sens d'une plus grande progressivité, afin de contrebalancer, si j'ose dire, une fiscalité trop régressive, donc injuste, car elle détruit le pouvoir d'achat des plus modestes. Un impôt véritablement progressif me semble être le plus à même de réduire les inégalités, relatives comme absolues. Ce sera le sens de nos propositions.