Intervention de Charles de Courson

Les documents budgétaires font apparaître que le produit fiscal de l'impôt sur le revenu augmente de plus de 7 %, car le Gouvernement nous propose une revalorisation de 1,4 %, c'est-à-dire fixée au niveau de l'inflation prévisionnelle de la fin de l'année 2021, et non de l'année 2022. Mon amendement est donc un amendement de réflexion : l'impôt sur le revenu ayant été contemporanéisé, il serait logique d'appliquer le taux de l'inflation prévisionnelle de 2022, et non pas l'estimation de l'inflation hors tabac de 2021. L'écart est certes très faible pour 2022, où le taux serait de 1,5 % au lieu de 1,4 %, mais nous gagnerions à engager cette réflexion, car aucune réévaluation n'est actuellement prévue.

Deuxième élément de réflexion : pourquoi ne pas réévaluer ces taux en fonction de l'augmentation des revenus, qui est de l'ordre de 2,5 % en valeur ? De fait, en les réévaluant seulement en fonction de l'inflation, on augmente le produit et on accentue donc la pression de l'impôt sur le revenu par rapport aux revenus mêmes de l'année concernée. Voilà mes réflexions en la matière.

Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement peut-il nous expliquer cela ? En effet, il procède, je le répète, comme nombre de ses prédécesseurs, en retenant le taux d'inflation de l'année n-1 pour l'année n, et non pas la prévision de l'inflation de l'année n, comme il conviendrait dès lors que l'impôt sur le revenu est contemporanéisé.