Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer M. le rapporteur.

J'insisterai sur deux choses : d'abord, en réponse à M. de Courson et pour corroborer les propos de M. le rapporteur général, sur la fidélité à une méthode d'indexation appuyée sur l'inflation constatée, qui nous fait retenir le chiffre de l'inflation de l'année n-1 ; ensuite, sur le fait que, comme l'a déjà souligné M. le rapporteur général, l'indexation est un outil important pour la protection du pouvoir d'achat. M. le rapporteur général a rappelé à ce propos que deux projets de loi de finances – ceux des années 2012 et 2013 – ont été marqués par un gel du barème de l'impôt sur le revenu. Or, sur les quinze dernières années, 2012 et 2013 sont les deux exercices pour lesquels le pouvoir d'achat des ménages a évolué négativement, sous le coup à la fois de cette non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et de la fiscalisation des heures supplémentaires pour 2013. Une indexation à hauteur de 1,4 % permet donc la protection, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, du pouvoir d'achat. Avis défavorable, donc, sur ces deux amendements.