Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous calculez l'indexation sur l'inflation de l'année n-1 en disant qu'il s'agit de l'inflation constatée. En réalité, il s'agit de l'inflation prévisionnelle en septembre de l'année n-1 et il n'existe aucun mécanisme d'ajustement comparable à ce qui existe, par exemple, dans le cas des retraites, pour lesquelles, afin de maintenir le pouvoir d'achat, on calcule le différentiel en réajustant les taux, en plus ou en moins, sur l'année suivante. Or, vous n'avez prévu aucun mécanisme de ce type : si vous affichez actuellement une augmentation des prix de 1,4 % et que les prix, à cause du coût de l'énergie ou d'autres facteurs, finissent par augmenter de 2,5 %, vous ne réajusterez pas le taux. Voilà ce qui ne va pas dans le système actuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.